Adopté
Amendement n°CE2005 · article 12 · déposé le 26 avril 2024
Supprimer cet article.
« Nous sommes totalement opposés à cette disposition qui va financiariser l’agriculture, en séparant la détention du foncier de son exploitation. »
« Cette séparation va à l'encontre du modèle français. En effet, la possession de la terre est l'enjeu central du monde agricole dans l'optique de l’autonomisation des agriculteurs : le modèle français, c’est l’exploitation familiale transmise de générations en générations, inséparable des terres sur lesquelles celle-ci est pratiquée. C’est un modèle d’enracinement. »
« Ouvrir la détention du foncier à des investisseurs éventuellement étrangers, c’est spolier les agriculteurs et les déraciner. Nous nous opposons totalement à cette ubérisation de l'agriculture. »
« Sur le plan patrimonial, cette disposition est lourde de conséquences car elle actera l'impossibilité de se constituer un capital patrimonial, qui est pourtant l’objectif légitime de tout agriculteur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.