Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :
« L’État examinera également les conditions dans lesquelles ce dispositif créant un module d’évaluation de la résilience aux stress climatiques pourra être étendu, dès 2026, aux exploitations déjà installées qui en font la demande. Ce dispositif sera conçu comme une mission de service public sous la responsabilité de l’État. Il pourra être opéré par des entités déléguées, sous la supervision et le contrôle de l’État, de sorte d’assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agricoles du territoire national. »
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que l’’État étende l'accès au module d’évaluation de la résilience des exploitations aux stress climatiques à l’ensemble des exploitations qui le souhaitent à horizon 2026. L’État pourrait ainsi envisager de financer, au minimum une fois tous les dix ans, la réalisation d'un "audit agroécologique" global pour les exploitations déjà installées qui le souhaitent, dont la mise en œuvre serait coordonnée par les services de la chambre, sous la supervision et le contrôle de l'État, veillant au respect de garanties de pluralisme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.