Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement présente, chaque année au moment de la présentation du projet de loi de finances, la trajectoire prévisionnelle sur cinq ans de financement de la recherche et du développement en matière agricole. »
« Comme le relève l'étude d'impact du présent projet de loi : "Les derniers chiffres synthétiques analysés par le ministère chargé de la recherche (en 2019) font état de ce que les dépenses de recherche et développement dans l’agriculture représenteraient 3,8 % de l’ensemble des dépenses de recherche et développement, soit 2,1 milliards d’euros. Cette proportion serait globalement en baisse sur quatre ans (4,7 % en 2015), mais stable par rapport à 2018. Le secteur des entreprises consacrerait une part supérieure de ses dépenses de recherche et développement à l'agriculture (4,8 %) à la part issue des administrations (3,4 %)." »
« Alors que de nombreuses incertitudes et crises menacent l’agriculture aujourd’hui, les auteurs de cet amendement sont au contraire convaincus de la nécessité d'accroitre l'effort de recherche et développement pour améliorer la résilience de l'agriculture face aux aléas. »
« Cet amendement propose donc d'imposer au Gouvernement de présenter, chaque année au moment de la présentation du projet de loi de finances, la trajectoire prévisionnelle sur cinq ans de financement de la recherche et du développement en matière agricole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.