Après le mot :
« régions » ;
insérer les mots :
« et les territoires régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les territoires d’outre mer et leur diversité statutaire pour assurer la bonne mise en place du futur diagnostic modulaire. »
« Comme en hexagone, ce dispositif permettant une analyse complète des exploitations agricoles pour faciliter leur transmission constituera un outil précieux. »
« L’un des objectifs pour renforcer la souveraineté alimentaire des territoires ultramarins est d’orienter la diversification des cultures. Les monocultures d’exportation (canne et banane) utilisent beaucoup de SAU, en particulier à La Réunion (48 %), la Guadeloupe (29 %) et la Martinique (30 %). Une meilleure rotation des cultures au profit des cultures consommées localement contribuerait à la souveraineté alimentaire. »
« Le diagnostic modulaire permettra un état des lieux précis de chaque situation et des moyens à mobiliser pour accompagner des modèles en transition. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.