Rejeté
Amendement n°CE2286 · article 2 · déposé le 26 avril 2024
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Les politiques d’orientation et de formation en matière agricole garantissent la liberté pédagogique des enseignants des établissements agricoles. »
« Cet amendement vient inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole la garantie de liberté pédagogique des enseignants des établissements agricoles. »
« Pour garantir l'enseignement et la promotion de l'ensemble des modèles agricoles, les personnels de l'enseignement agricole doivent pour bénéficier d'une garantie de leur liberté pédagogique. Aucune pression d'un modèle ou d'un autre ne doit intervenir dans le cadre de l'enseignement agricole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.