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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE2288 · article 8 · déposé le 26 avril 2024

Compléter l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et de préserver la les filières, les savoir-faire territoriaux et les production emblématiques locales qui font la diversité de l’agriculture française. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à introduire un objectif de préservation de la diversité des filières, pratiques et productions agricoles françaises dans la politique d'installation. La diversité des filières de l'agriculture française sont le fondement de sa richesse et constituent un patrimoine rural, paysager et alimentaire à défendre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.