Rejeté
Amendement n°CE2291 · article 9 · déposé le 26 avril 2024
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il comportera un module de suivi de l’historique de gestion de l’eau faite sur l’exploitation. »
« Cet amendement vise à rajouter au diagnostic modulaire des exploitations un module de suivi de l'historique de la gestion de l'eau faite sur l'exploitation. »
« Alors que l'eau et sa gestion en agriculture font l'objet de défis nouveaux à l'heure des transitions climatiques, il est important pour un repreneur d'exploitation agricole d'être conscient de la gestion de l'eau qui est faite sur l'exploitation qu'il convoite. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.