Rejeté
Amendement n°CE2292 · article 9 · déposé le 26 avril 2024
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il comprendra un module d’analyse de la performance de l’exploitation qui a vocation à analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification de l’exploitation, ainsi que son environnement fiscal et social. »
« Cet amendement vise à ajouter au diagnostic modulaire un module d’analyse de la performance de l’exploitation agricole. »
« Il a pour vocation d'analyser les productions et leurs débouchés, les capacités de diversification de l’exploitation, ainsi que son environnement fiscal et social. Il permet au repreneur d'avoir une meilleure anticipation du potentiel de son projet d'activité. »
« Cet amendement est travaillé en lien avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.