Rejeté
Amendement n°CE2301 · article 10 · déposé le 26 avril 2024
À l’alinéa 24, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 25.
« Cet amendement vise à réduire à deux ans du départ à la retraite au 1 er janvier 2025 le délai pour les futurs cédants qui ne seront pas concernés par cet article. Ainsi l’amendement vient augmenter le nombre de personnes inclues dans ce dispositif et accélère ainsi sa mise en œuvre. »
« Cet amendement est travaillé en lien avec les Jeunes Agriculteurs du Finistère. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.