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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE2333 · article 10 · déposé le 26 avril 2024

Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots :

« Si la structure de conseil et d’accompagnement choisie par le porteur de projet estime nécessaire de lui proposer un parcours de formation »

les mots :

« Un parcours de formation est proposé au porteur de projet par la structure de conseil et d’accompagnement choisie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu’une formation soit systématiquement proposée aux porteurs de projets d’installation agricole. »

« La souveraineté alimentaire de la France et la transition écologique des systèmes de productions agricoles reposent sur une formation indispensable des futurs actifs de ce secteur. »

« Cet amendement rehausse l’ambition d’accompagnement et de formation des porteurs de projet d’installation agricole. »

« Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membres de l’élan commun. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.