Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Si le module d’évaluation révèle une inadéquation entre le projet et les futures conditions pédoclimatiques, le nouvel exploitant est accompagné pour assurer la compatibilité de son projet à ces futures conditions. »
« L'objet de cet amendement est de protéger les nouveaux paysans face aux risques climatiques. »
« En effet, l'évolution des conditions pédoclimatiques peut rendre certains projets agricoles obsolètes. Le stress test climatique permettra de s'en rendre compte. Comme la non viabilité d'un PDE conduit un exploitant à repenser son projet, la non viabilité climatique du projet doit conduire à une évolution de ce dernier - évolution faisant l'objet d'un accompagnement pour garantir in fine l'installation du nouvel exploitant et la résilience de son projet. »
« Il n'est pas précisé quel acteur assurera ce suivi afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.