Compléter l’alinéa 8 par une phrase ainsi rédigée :
« Elles informent les candidats à l’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser, dans cet article, que les structures agréées par l’Etat pour accompagner les candidats à l’installation doivent informer les candidats des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) et n’accompagner que des projets conformes au SDREA. »
« L’accompagnement des cédants et des candidats à l’installation et à un agrandissement mesuré devra tenir compte des critères de priorités des SDREA. »
« Pour rappel, dans le projet alternatif de la loi d'orientation agricole proposé par le groupe LFI-NUPES, nous avons souligné la nécessité que la politique foncière dédiée à l’installation et à l’agroécologie doive repenser les conditions de rédaction et d’application des schémas directeurs des exploitations agricoles qui orientent la politique des SAFER. »
« Cet amendement a été travaillé avec le collectif Nourrir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.