Tombé
Amendement n°CE2485 · article 5 · déposé le 26 avril 2024
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »,
le mot :
« Licence ».
« L'utilisation du terme "Bachelor" qui provient de l'anglais ne semble pas approprié à l'usage que l'on souhaite en faire ici. En effet, le Bachelor renvoie à un diplôme anglo-saxon après le bac d'une durée de 3 ou 4 ans, qui est l'équivalent français de la licence. Néanmoins, ce cursus de formation se situe hors du système universitaire en France, et n'est ni un diplôme ni un titre. Le terme "Licence agro" semble donc être beaucoup plus approprié pour désigner ce nouveau diplôme. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.