Tombé
Amendement n°CE2493 · article 10 · déposé le 26 avril 2024
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Ce réseau est organisé au niveau du département ».
« Afin de répondre au mieux aux réalités concrètes de chaque territoire, le réseau « France service agriculture » devra être organisé à l’échelle départementale. De cette manière, on assure une concertation incluant une pluralité d’acteurs locaux et non pas seulement les plus gros acteurs nationaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.