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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CE2658 · article 12 · déposé le 26 avril 2024

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante

Déposé par Sandrine Le Feur · Renaissance · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Sa priorité est de favoriser l'installation et la transition agroécologique. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à indiquer que la priorité des GFAI est l'installation et la transition agroécologique. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.