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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE2843 · article 2 · déposé le 26 avril 2024

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de l’agroalimentaire »,

les mots :

« , du vivant ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mettre en cohérence rédactionnelle les objectifs et les missions de l’enseignement et de la formation agricoles par le recours à la dénomination « métiers de l’agriculture et du vivant ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.