Rejeté
Amendement n°CE2843 · article 2 · déposé le 26 avril 2024
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Jean-Claude Raux et 1 cosignataire · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…