Tombé
Amendement n°CE2974 · article 10 · déposé le 26 avril 2024
I. – À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux deux occurrences du mot :
« concertation »
le mot :
« pilotage ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 20.
« Cet amendement vise à donner un rôle de pilotage aux instances plutôt qu’une simple concertation au pilotage afin de leur donner un rôle plus important dans la conduite et le suivi de ces politiques aux côtés de l’État et des régions. »
« Cet amendement est proposé par la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir. Aux côtés des chambres d’agriculture, ces organisations représentent des acteurs diversifiés et complémentaires participant activement au pilotage et la mise en œuvre des politiques et dispositifs d’accompagnement à l’installation-transmission, en accompagnant aujourd’hui plus de 10 000 candidats et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus d’un tiers des installations annuelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.