Rejeté
Amendement n°CE2978 · article 2 · déposé le 26 avril 2024
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Marie Pochon et 3 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…