Rejeté
Amendement n°CE3061 · après l'article 19, insérer l'article suivant · déposé le 26 avril 2024
Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation et les conditions de travail des femmes en agriculture, incluant notamment les enjeux liés aux congés maternité et à la rémunération.
« Au vu de l’accroissement du nombre de femmes s’installant en agriculture, il apparaît nécessaire de tirer un bilan de leur situation économique et sociale dans ces métiers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.