Non soutenu
Amendement n°CE3191 · article 2 · déposé le 26 avril 2024
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Un effort territorialisé particulier est effectué sur les zones à potentiels pédoclimatiques faibles multi-impactée par l’évolution climatique à l’œuvre, dans le respect de l’habilitation à l’expérimentation prévue à l’article 1 de la présente loi »
« Cet amendement s’inscrit dans le dispositif expérimental présenté à l’article 1, il vient compléter ce dernier pour en faire une véritable politique intégrée transitoire sur les territoires concernés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.