Non soutenu
Amendement n°CE3195 · après l'article 12, insérer l'article suivant · déposé le 26 avril 2024
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la possibilité de mettre en œuvre une territorialisation des dispositifs d’aides, afin de prendre en compte les spécificités des territoires et de garantir notre souveraineté alimentaire.
« Dans le Gers, les spécificités pédologiques et climatiques du territoire sont nombreuses par rapport à d’autres départements. Cela a conduit les agriculteurs à développer leur exploitation vers la polyculture élevage. »
« Le département du Gers subit depuis de nombreuses années des aléas à la fois climatiques et sanitaires qui viennent contraindre la pérennité des exploitations agricoles. »
« Depuis 2016, les aviculteurs sont confrontés à l’épizootie d’influenza aviaire (IA). Depuis 2023, les éleveurs bovins sont confrontés à la Maladie hémorragique épizootique (MHE). Depuis de nombreuses années, les viticulteurs et les céréaliers doivent réussir à produire avec de forts aléas climatiques venant amoindrir leurs récoltes. »
« L’Etat a toujours répondu présent pour venir en soutien des agriculteurs, mais nous devons aujourd’hui trouver des solutions permettant d’assurer une meilleure lisibilité pour l’agriculture de demain permettant d’assurer notre souveraineté alimentaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.