Adopté
Amendement n°CE3392 · article 19 · déposé le 27 avril 2024
À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Pascal Lavergne · Renaissance · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« remplacé par le mot : « deux » »
le mot :
« supprimé ».
Sort arrêté le 4 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.