Adopté
Amendement n°CE3400 · article 9 · déposé le 27 avril 2024
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Il comporte un module d’évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier concernant la matière organique présente. »
« Si le principe d’un diagnostic modulaire pour mesurer la résilience des exploitations face aux conséquences du changement climatique fait l’objet d’un consensus assez large, le module d’évaluation relatif à la qualité et à la santé des sols tels que présenté par cet alinéa 4 a été plutôt mal compris par les acteurs interrogés lors des auditions. »
« Il est donc proposé d’en préciser l’objet pour rassurer sur le fait qu’il ne s’agit pas de créer une contrainte nouvelle, mais de donner aux exploitants agricoles, notamment ceux qui porte un projet d’installation, des outils indispensables pour que leurs projets aboutissent et leurs permettent de gagner leur vie. A cet égard, connaître la matière organique présente dans les sols de l’exploitation sur laquelle s’installe un agriculteur apparait indispensable. »
« Ainsi reformulé, l’alinéa 4 semble plus conforme à l’objectif poursuivi et le risque d’une dérive de l’utilisation du diagnostic pourra plus facilement être contenu. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.