Adopté
Amendement n°CE3403 · article 8 · déposé le 27 avril 2024
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Afin de favoriser l’installation de nouveaux exploitants agricoles et l’adaptation des exploitations agricoles, l’État se donne comme objectif, aux côtés des collectivités territoriales volontaires, ainsi que d’investisseurs privés, d’accroître progressivement la mobilisation de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole, d’une part, et des investissements nécessaires à la transition agroécologique, d’autre part, en s’appuyant sur les banques publiques du groupe Caisse des dépôts et consignations mentionné à l’article L. 518‑2 du code monétaire et financier. »
« Les besoins en capitaux pour financer l’installation de nouvelles générations d’agriculteurs et la transition agroécologique des exploitations agricoles sont colossaux. »
« Le lancement du fonds ELAN a été annoncé lors du dernier salon de l’agriculture. Il s’agit d’un fonds de portage capitalistique, pour permettre à de jeunes agriculteurs de s’installer sans investir tout de suite dans le foncier. Des investisseurs privés y participent au côté des Safer et l’État mobilise les fonds « entrepreneurs du vivant » par le biais de la banque des territoires. »
« Ce type d’initiative devra rapidement prendre de l’ampleur si l’on veut être en mesure d’apporter au monde agricole les capitaux nécessaires pour investir dans l’installation de nouveaux agriculteurs et dans la transition agroécologique des exploitations. Bien entendu, les collectivités territoriales volontaires, au premier rand desquelles les Régions, y auront toute leur place pour accentuer l’effet de levier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.