Adopté
Amendement n°CE3404 · article 8 · déposé le 28 avril 2024
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La France se fixe comme objectif de compter au moins 400 000 exploitations agricoles au terme de la période de programmation mentionnée au premier alinéa. »
« Sans revenir sur les chiffres qui illustrent l'importance et l'ampleur du défi du renouvellement des générations en agriculture, la stabilisation de la surface agricole utile depuis le début des années 2000, conjuguée à la diminution constante du nombre d’exploitations agricoles, implique mécaniquement une augmentation de leur taille. Un large consensus existe dans cette commission sur la nécessité de préserver notre modèle d'exploitation familiale. »
« A cet égard, le nombre d’exploitations agricoles actuel apparait comme un plancher en deçà duquel il ne faut pas descendre et je vous propose d'assumer l’ambition de compter au moins 400 000 exploitations agricoles au terme de la période de programmation prévue par l'article 8, soit en 2035. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.