Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« a) Au premier alinéa, les mots : « contribuer à l’adaptation permanente de l’agriculture et du » sont remplacés par les mots : « renforcer la souveraineté alimentaire en accompagnant les transitions agroécologique et climatique et en contribuant, de façon permanente, à adapter l’agriculture et le ».
« Le présent amendement vise à préciser que le développement agricole contribue pleinement à garantir la souveraineté alimentaire de la France, mission qui ne lui était jusqu'alors pas assignée ; cette précision va dans le sens de l'action collective qui doit être menée au bénéfice de la souveraineté alimentaire. »
« Le reste de l'amendement vise à opérer une clarification rédactionnelle du premier alinéa de l'article L. 820-1. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.