Supprimer les alinéas 4 et 5

Déposé par Éric Girardin et 3 cosignataires · Renaissance · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 dans le seul but de déplacer ces dispositions, qui devaient (suivant le projet de loi) figurer à l'article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime, à l'article L. 820-2 du même code. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.