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Adopté Amendement n°CE3425 · article 7 · déposé le 29 avril 2024

À l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Éric Girardin et 3 cosignataires · Renaissance · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« inscrits »,

insérer le mot :

« dans ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.