À l’alinéa 6, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« en dehors des périodes d’assiduité scolaire obligatoire »

les mots :

« dans le respect de l’obligation d’assiduité scolaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel, qui respecte les termes généralement adoptés par le code de l'éducation (cf par exemple article R. 131-7). »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.