Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°CE3434 · article 2 · déposé le 29 avril 2024

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 7

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 7 :

« Les autres collectivités territoriales, ainsi que les divers acteurs intéressés, notamment les chambres d’agriculture et les établissements publics locaux, peuvent y participer, à leur demande. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à permettre à divers acteurs d'intervenir auprès de l'État et des régions, dans le cadre du programme national d'orientation et de découverte des métiers de l'agriculture. Au regard de leur implication en matière agricole, les chambres d'agriculture seraient tout à fait légitimes à participer à cette conception ; de même il convient que les collectivités territoriales intéressées mais également les établissements publics locaux (EPCI...) qui le souhaitent puissent pleinement participer à la mise en place de ce programme national. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.