Non soutenu
Amendement n°CE3478 · article 9 · déposé le 29 avril 2024
Après l’alinéa 4 insérer l’alinéa suivant :
« Il comportera également un module d’état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module apportera une sensibilisation à la protection et à la valorisation de ces éléments. »
« L'objet de cet amendement est de compléter le module d'évaluation environnementale des exploitations, en ajoutant un volet relatif aux haies, et un autre plus général relatif à l'érosion de la biodiversité. »
« Cet amendement a été travaillé à partir des propositions de l'AFAC et Artemisia. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.