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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE3490 · article 2 · déposé le 29 avril 2024

Compléter l’alinéa 9 par l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 9 par l’alinéa suivant :

« IV. – Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le renouvellement des générations impose de soutenir l’écosystème de la formation à toutes les échelles. En vue de penser une mobilisation collective, de soutenir des filières territorialisées et de tenir compte des nouveaux profils (non issus du milieu agricole), cet écosystème doit pleinement tirer profit des outils mobilisés au niveau territorial pour soutenir la formation et l’installation (espaces tests, SCIC ceinture verte action d’éducation à l’alimentation, mobilisation des missions locales) et promouvoir une meilleure articulation entre lycées d’enseignement agricole, lycées hôteliers et projets alimentaires territoriaux. Ces coopérations se dessinent déjà dans de nombreux territoires et doivent être soutenues. »

« Cet amendement prévoit donc que les politiques d’orientation et de formation en »

« matière agricole s’inscrivent également, le cas échéant, dans le cadre des projets »

« alimentaires territoriaux. Cet amendement a été travaillé avec France Urbaine. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.