Rejeté
Amendement n°CE3492 · article 2 · déposé le 29 avril 2024
Compléter l’alinéa 9 par les deux alinéas suivants :
« IV. – Après le premier alinéa de l’article L. 811‑2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les programmes et référentiels nationaux comprennent pour chaque formation un module consacré à l’enseignement de l’agriculture biologique et à l’agroécologie équivalent à trois heures d’enseignement hebdomadaire. »
« Cet amendement prévoit de renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique et des méthodes de l'agroécologie en prévoyant 3 heures d'enseignement hebdomadaire sur cette thématique au sein de l'enseignement agricole. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.