À l’alinéa 1, après le mot

Déposé par Sandrine Le Feur et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, après le mot :

« compte »

insérer les mots :

« les avis des représentants des métiers de l’agriculture et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.