Tombé
Amendement n°CE3583 · article 2 · déposé le 2 mai 2024
Au deuxième alinéa, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , les organismes nationaux à vocation agricole et rurale ».
« Ce sous-amendement propose d'ajouter la participation des ONVAR, organismes spécialisés dans l'accompagnement à l'installation, notamment pour des profils non issus du milieu agricole ou aux projets innovants, permettant de mieux prendre en compte la diversité des besoins. Les associations et réseaux paysans et citoyens d’accompagnement à l’installation-transmission accompagnent aujourd’hui plus de 10 000 candidats et 2 000 cédants par an, avec à la clé plus d’un tiers des installations annuelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.