Rejeté
Amendement n°CE3592 · article 9 · déposé le 2 mai 2024
À la seconde phrase du troisième alinéa, substituer aux mots :
« Il peut également constituer »,
les mots :
« Il constitue également ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la portée des futurs diagnostics d’accompagnement qui devront constituer des outils d’orientation et d’accompagnement des exploitations aux différentes étapes de leur cycle de vie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.