Retiré
Amendement n°CE3595 · article 8 · déposé le 2 mai 2024
Au second alinéa, supprimer le mot :
« progressivement ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés de précision vise à assurer une mobilisation immédiate et massive de fonds publics au soutien du portage du foncier agricole. »
« Cet amendement de précision se justifie par une donnée simple : plus de 5 millions d’hectares soit près de 20 % de la surface agricole française vont changer de mains d’ici 2030 et ainsi orienter durablement le modèle agricole français. »
« Dés lors, les outils de portage du foncier agricole doivent être mobilisés avec force dés maintenant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.