Retiré
Amendement n°CE3599 · article 8 · déposé le 2 mai 2024
Compléter le second alinéa par la phrase :
« , en maintenant une diversité des exploitations agricoles et en préservant notamment le modèle familial. »
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les type et modèle d’exploitation agricole à maintenir et préserver afin de répondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et des transitions agroécologique et climatique en agriculture et assurer le renouvellement des générations d’actifs sur la période mentionnée par le présent article. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.