Adopté
Amendement n°CE3601 · article 9 · déposé le 2 mai 2024
Compléter le troisième alinéa par les mots :
« et participe à l’amélioration de la maîtrise des coûts et la stratégie liées à la mécanisation. »
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter les dispositions relatives au diagnostic des exploitations à céder avec l’intégration dans les diagnostics du parcours à l’installation, d’un volet mécanisation. »
« Comme indiqué dans l’étude d’impact de ce projet de loi, ce « diagnostic modulaire devra permettre aux personnes souhaitant reprendre une exploitation agricole de disposer de toutes les informations nécessaires à leur prise de décision ». »
« Dans son rapport sur les charges de mécanisation (2021), le CGAAER indique que « la connaissance et la maîtrise du coût de la mécanisation dans les coûts de production restent donc fondamentales dans l’économie des exploitations agricoles ». »
« Aujourd’hui, la France est le leader européen des charges de mécanisation. Sur l’élevage et les céréales, entre 25 % et 30 % des charges d’une exploitation sont consacrées à la mécanisation contre 19 % au Danemark ou encore 21 % aux Pays-Bas. Ce poste de dépenses grève les modèles économiques des nouveaux installés, sans qu’il existe aujourd’hui d’appui sur ce volet dans le cadre du parcours à l’installation, permettant une réflexion stratégique et une optimisation pour réduire les coûts de production. »
« Cet amendement a été construit avec le réseau Cuma. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.