Rejeté
Amendement n°CE3610 · article 10 · déposé le 2 mai 2024
Compléter le vingt-et-unième alinéa par la phrase :
« Elles valorisent les pratiques agroécologiques et explorent avec le porteur de projet l’opportunité de s’installer en agriculture biologique. »
« De manière cohérente avec les objectifs nationaux des politiques agricoles, ce sous-amendement a pour objectif, d’une part, de consacrer, dans les conseils, informations et diverses interactions entre les structures agréées et les futurs agriculteurs, la promotion des pratiques agroécologiques et, d’autre »
« part, de s’assurer que la question d’une installation ou conversion à l’agriculture biologique soit étudiée. »
« Ce sous-amendement est issu de propositions de plusieurs organisations parmi lesquelles la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.