Rejeté
Amendement n°CE3617 · article 9 · déposé le 2 mai 2024
Au deuxième alinéa, après les mots :
« pédoclimatiques, »,
insérer les mots :
« aux sols ».
« La formulation initiale du projet de loi prévoit une attention aux spécificités territoriales relatives aux sols qui ne se limitent pas aux caractéristiques pédoclimatiques. Il est important d'ajouter la dimension des sols afin de ne pas se restreindre aux seules conditions de température, d'humidité et d'aération d'un sol. »
« La meilleure connaissance de la qualité et santé des sols constitue un véritable atout pour connaître les éventuelles vulnérabilités d'une exploitation et pouvoir renforcer sa résilience aux chocs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.