Rejeté
Amendement n°CE3626 · article 8 · déposé le 2 mai 2024
Au deuxième alinéa, après les mots :
« exploitants agricoles »,
insérer les mots :
« l’installation d’exploitations dans des modèles agroécologiques, dont l’agriculture biologique »
« Ce sous-amendement vise à ajouter la mention de la transition dans l'installation puisque le projet de loi poursuit des objectifs d'installation et de transition donc il est cohérent de le préciser ici. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.