Tombé
Amendement n°CE3657 · après l'article 8 · déposé le 3 mai 2024
I – Rédiger ainsi le premier alinéa :
« Pour atteindre l’objectif de renouvellement des générations de la présente loi ».
II – Au même alinéa, substituer au mot :
« constitions »
le mot :
« Constitution ».
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objectif de renouvellement des générations et à corriger une faute de frappe sur le mot Constitution. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.