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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CE3663 · article 9 · déposé le 3 mai 2024

À la première phrase du troisième alinéa, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase du troisième alinéa, substituer aux mots :

« , dans un contexte de transitions agroécologiques »

les mots :

« et d’accélérer leur transition agroécologique et climatique ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à ce que le diagnostic contribuer à accélérer la transition agroécologique et climatique des exploitations, comme figurait dans la rédaction initiale et n'apparaît pas dans cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.