Rejeté
Amendement n°CE3663 · article 9 · déposé le 3 mai 2024
À la première phrase du troisième alinéa, substituer aux mots
Déposé par
Aurélie Trouvé et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…