Au deuxième alinéa, substituer à la première occurrence du mot

Déposé par Aurélie Trouvé et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en…

Dispositifce que le texte ajouterait

Au deuxième alinéa, substituer à la première occurrence du mot :

« des »

les mots :

« toutes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à préciser que les diagnostics d’accompagnement sont destinés à fournir toutes les informations utiles aux exploitants agricoles lors des différentes étapes de la vie économique de l’exploitation, avec un soucis d'efficacité, et pas simplement "des" informations utiles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 3 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.