À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« l’ensemble des mécanismes qui concourent à l’indécence et à »
les mots :
« les causes du déficit de construction et de livraison, de la non-décence et de ».
« En cohérence avec l'amendement déposé pour modifier le titre de cette proposition de résolution, je vous invite à voter cet amendement qui modifie le dispositif pour élargir le champ d'investigation de cette commission d'enquête à la recherche des causes du déficit de construction et de livraison de logements sociaux dans les territoires ultramarins concernés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.