Dossier DLR5L16N49740 — Adoptée /// 4 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N49740 · résolution · XVIe législature

Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Déposé à l’AN le 10 avril 2024, dernière décision le 30 mai 2024, 4 amendements déposés, 3 adoptés.

2 moisde navette
4amendements
3adoptés
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

10 avril 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

15 mai 2024 AN · commission

Réunion de commission

30 mai 2024 AN · séance

Séance publique

30 mai 2024 AN

Décision : adoptée, 81-0

Scrutin n°3992 — 81 pour, 0 contre, 12 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3992 vote d'ensemble
30 mai — La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cau…
 81 0

Atelier Les amendements

4 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : adopté 3 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
GDR - NUPES 3 3
LFI - NUPES 1 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 10 avril Proposition de résolution — Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
  • 22 mai Proposition de résolution — Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer adoptcom
  • 22 mai Rapport — indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer adoptcom
  • 22 mai Rapport — indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer adoptcom
  • 30 mai Résolution — Indécence du logement social outre-mer adoptseance