Au titre de la proposition de résolution, substituer aux mots :
« l’indécence »
les mots :
« les causes de l’insuffisance, de la non-décence et de l’insalubrité ».
« Dans l’optique d’élargir le champ d’investigation de cette commission d’enquête qui me parait majeure, je vous invite à voter cet amendement pour qu’elle s’attache également à rechercher les causes du déficit de construction et de livraison de logements sociaux dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. En effet, il me parait crucial de parvenir à identifier l’origine des défaillances constatées au sein de la chaîne de production et de livraison du logement social afin de mieux les résorber. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.