Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CE58 · titre · déposé le 7 juin 2024

Au titre de la proposition de loi, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

Au titre de la proposition de loi, après le mot :

« maladies »,

insérer les mots :

« et les espèces nuisibles ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Conformément à ce qu’ont déclaré certains syndicats agricoles, la pulvérisation aérienne de produits phyto pharmaceutiques par aéronefs sans pilotes à bord permet non seulement de lutter préventivement contre les maladies affectant les cultures végétales mais aussi contre certaines espèces nuisibles telles que les parasites et les rongeurs. »

« Il convient d’apporter cette précision dans le titre de cette proposition de loi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.