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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°CE59 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 7 juin 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’étendre le dispositif à l’ensemble des produits phytosanitaires autorisés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La technique de la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par aéronefs sans pilotes à bord est très prometteuse en complément des pulvérisations classiques. »

« Elle réduit considérablement la pénibilité du travail des ouvriers agricoles ainsi que leur exposition ce qui limite les risques pour leur santé. Elle permet par ailleurs une diffusion plus qualitative des produits ainsi qu’une économie de leur consommation et de leur expansion du fait de la précision des drones. »

« Cette précision s’observe dans l’application du produit mais aussi dans la reconnaissance des mauvaises herbes par exemple. »

« Alors qu’il est urgent de soutenir les capacités de production agricoles, cette avancée technologique doit pouvoir être utilisée pour l’ensemble des produits phytopharmaceutiques dès lors que son utilisation avec ces produits sera avérée inoffensive pour la santé et pour l’environnement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.